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Restaurants
DPE et diagnostics obligatoires d'un restaurant
Quel que soit le type de bien à louer pour un usage commercial, le propriétaire doit se conformer aux obligations relatives au bail commercial. À travers le contrat de bail, le bailleur donne au locataire le pouvoir d’utiliser le local selon les besoins de son activité.
- Diagnostiqueurs formés et certifiés
- Plus de 10 ans d'expérience
- Partout en Île‑de‑France
- Spécialiste des baux commerciaux
Ce qui s'impose à un restaurant
Certains documents viennent du bail, d'autres des contrôles liés à votre activité.
Vous signez un bail
Le DPE est annexé, ainsi qu'un état des risques de moins de 6 mois si le local est en zone concernée. L'amiante n'est pas forcément annexé, mais le bailleur le tient à disposition.
Vous reprenez une affaire
Les contrôles gaz et électricité sont très demandés selon l'activité, surtout en restauration.
Source : Formation de Hugo chez CR Formation
Vous avez des salariés
L'employeur fait vérifier ses installations électriques, chaque année sur les lieux de travail.
Pourquoi nous confier votre diagnostic pour votre restaurant ?
Depuis plus de 10 ans, nous réalisons les diagnostics de commerçants, d'agences immobilières et de notaires à Paris et en Île‑de‑France.
Un diagnostiqueur certifié
Nos diagnostiqueurs ont chacun réalisé plus d'un millier de diagnostics.
Un rendez-vous rapide
Nous proposons un rendez-vous sous 48 heures, pour ne pas retarder votre vente ou votre bail.
Un dossier pour le notaire
Nous sommes à Paris et nous savons ce que les notaires de la région attendent.
Un seul devis pour plusieurs diagnostics
Le prix dépend de la surface et du nombre de diagnostics que vous regroupez.
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Comment se passent vos diagnostics
Une seule visite pour tous les diagnostics du local. Trois étapes, de la demande au dossier complet.
Votre demande
Vous remplissez le formulaire ou vous nous appelez. Nous vous répondons sous 24 heures avec un devis.
Une seule visite
Un diagnostiqueur certifié se déplace et réalise tous les diagnostics du local en un seul passage.
Le dossier complet
Vous recevez les rapports sous 24 à 48 heures après la visite, à joindre au bail ou au dossier de reprise.
À préparer avant la visite
- Le dernier rapport gaz et électricité
- Le registre de sécurité
- La date du permis de construire, si vous l'avez
Combien ça coûte
Exemple du marché : 410 € TTC
C'est le prix affiché par un cabinet d'Île-de-France pour trois diagnostics dans une boutique de 80 m². Ce n'est ni une moyenne ni notre tarif : chez nous, tout est sur devis.
Nos prix sont sur devis. Ils dépendent de la surface du local et du nombre de diagnostics regroupés.
Ils nous ont confié leurs diagnostics
L'équipe est très professionnelle, connaît très bien son métier et nous donne des conseils pour bien entretenir le bien.
Nous avons fait appel à cette entreprise pour plusieurs diagnostics. Le diagnostiqueur est pro, à l'écoute et surtout rapide. Je recommande à 100 %.
Pour la vente de mon fonds de commerce, j'avais besoin du diagnostic rapidement. Monsieur Parienti a été réactif et très professionnel.
Hugo Parienti vous conseille sur les diagnostics de votre restaurant
Hugo distingue trois cas qui n'appellent pas les mêmes diagnostics : la vente du fonds, la cession du droit au bail et la vente des murs. C'est ce qu'il explique deux fois par mois aux futurs buralistes, chez CR Formation.
Tout savoir sur les diagnostics d'un restaurant
Ce que mesure le DPE d'un restaurant
Le DPE évalue la quantité d'énergie consommée par le local sur une année. Il prend en compte le chauffage et la ventilation, les émissions de CO2 et la valeur de l'énergie renouvelable produite par les équipements. Il vaut aussi bien pour un restaurant que pour une pizzeria ou une restauration rapide.
Les autres diagnostics liés à votre bail
L'amiante a des effets nocifs pour la santé. Si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, votre bailleur tient le diagnostic à jour et à votre disposition, même s'il ne l'annexe pas au bail.
L'état des risques, l'ancien ERNMT, n'est obligatoire qu'en zone couverte par un plan de prévention, en zone de sismicité ou à potentiel radon.
Le bailleur peut aussi faire réaliser un état parasitaire ou un diagnostic plomb, mais ils restent facultatifs.
Votre bailleur a oublié un diagnostic : que faire ?
Le bailleur ne peut pas se dérober à ses obligations en disant qu'il a oublié. Si vous constatez un manquement et que vous en subissez un préjudice, vous pouvez saisir la justice.
Comment compter le nombre de clients ?
Le guide de la préfecture de la Drôme prend l'exemple d'une brasserie de 50 m² en rez-de-chaussée. À une personne par mètre carré, elle accueille 50 personnes et reste en 5e catégorie. Les salariés ne s'ajoutent pas à ce total.
Que préparer pour une reprise ?
Rassemblez le dernier rapport gaz et électricité, le registre de sécurité et la date du permis de construire. La date du permis sert à savoir si le diagnostic amiante est nécessaire.
Que change le fait d'avoir un salarié ?
Dès le premier salarié, la vérification électrique passe à un rythme annuel. Le gaz reste à trois ans au plus. Notez ces deux dates au même endroit, parce qu'elles ne tombent pas la même année.
Votre salle passe de la musique ?
L'alarme doit s'entendre de tout point de l'établissement. Testez-la à votre volume de service habituel, et pas dans la salle vide du matin.
Et si l'entrée n'est pas accessible ?
Nous avons vu un trottoir trop étroit pour garder 90 cm de passage avec une rampe. La solution a été une dérogation, avec du service à emporter. Les toilettes ouvertes au public entrent aussi dans le contrôle.
Vos questions sur les diagnostics d'un restaurant
Le DPE d'un restaurant est-il obligatoire ?
Oui à la vente des murs, et il est aussi annexé au bail commercial. Si vous cédez seulement le fonds, la loi ne l'impose pas, mais nous vous conseillons de l'avoir dès que la vente inclut le droit au bail.
Quels contrôles demande un repreneur de restaurant ?
Il demande surtout l'électricité et le gaz, très sollicités en restauration, ainsi que les normes incendie. Si vous avez ces rapports à jour, il aura moins de questions à vous poser.
La cuisine et l'extraction se font-elles contrôler ?
Oui. L'article PE 4 cite les appareils de cuisson et les circuits d'extraction, dont ceux des grandes cuisines. L'exploitant les fait entretenir et vérifier tous les trois ans au plus par des techniciens compétents.
Dans quelle catégorie est mon restaurant ?
Un restaurant ou un bar est un ERP de type N. Il reste en 5e catégorie sous 200 personnes sur l'ensemble des niveaux et sous 100 en sous-sol. Atteindre un seul de ces seuils suffit pour en sortir.
Les diagnostics qui vont avec
DPE
Obligatoire à la vente des murs et au bail.
Amiante
Pour les permis délivrés avant juillet 1997.
État des risques
En zone concernée, à la vente comme au bail.
Termites
Dans les zones fixées par arrêté préfectoral.
Vendre un local commercial
La liste des diagnostics obligatoires, cas par cas.
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