Diagnostic amiante d'un local commercial et DTA

Pourquoi l'amiante se contrôle

L'amiante provoque deux familles de maladies. Il y a les pathologies cancéreuses, comme le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome, et les pathologies non cancéreuses, comme l'asbestose et les plaques pleurales.

Le contrôle concerne tout ou partie des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, dans les locaux du fonds avec ses annexes et dépendances.

Quel diagnostic amiante selon votre situation

Le périmètre change d'un diagnostic à l'autre :

• Le diagnostic avant-vente couvre le local avec ses annexes et porte sur les listes A et B.
• Le diagnostic des parties privatives, ou DAPP, couvre l'intérieur du logement et ce qui est propriété privée, comme la cave ou le grenier. Il porte sur la liste A.
• Le dossier technique amiante, ou DTA, couvre les parties communes et porte sur les listes A et B.
• Le diagnostic avant travaux ou avant démolition concerne tout bâtiment, habitation ou commerce, qui va être démoli ou faire l'objet de travaux. La liste C s'applique en cas de démolition.

Les matériaux recherchés : listes A, B et C

La liste A vise les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.

La liste B vise les parois verticales intérieures, les planchers et plafonds, les conduits et équipements intérieurs, et les éléments extérieurs. On y trouve par exemple les dalles de sol, les clapets et portes coupe-feu, les conduits en fibrociment, les plaques de toiture et les bardages.

La liste C reprend les listes A et B et y ajoute d'autres matériaux, comme les joints de chaudière ou la peinture intumescente.

Comment se passe le repérage

Le repérage commence par une pré-visite. Le diagnostiqueur analyse les documents demandés au propriétaire : ancien rapport, plans, croquis, date du permis de construire.

Vient ensuite le repérage lui-même. Le rapport présente dans un tableau chaque matériau repéré, avec sa localisation, sa liste, son état de conservation et les recommandations ou obligations qui en découlent. Le croquis est obligatoire et montre clairement leur emplacement.

Le diagnostiqueur travaille avec une certification de compétences, une assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation de formation SS4. Il suit la norme NF X 46-020 et les arrêtés du 12 décembre 2012.

Comment se fait un prélèvement

En cas de doute, ou quand la norme le prévoit, un ou plusieurs prélèvements peuvent s'imposer. Il faut alors éviter de répandre des fibres :

• Le diagnostiqueur se protège avec ses gants, son masque FFP3, sa combinaison et ses lunettes.
• Il confine la zone : portes et fenêtres fermées, VMC arrêtée, calfeutrage contre les courants d'air.
• Il humidifie la zone, enlève la quantité nécessaire à l'expertise et à la contre-expertise, nettoie ses outils et place le prélèvement dans un double ensachage. Il fixe ensuite la fibre avec un vernis mat.
• Il nettoie ses outils, stocke ses protections pour destruction et envoie le prélèvement à un laboratoire accrédité.

Ce que le rapport peut vous demander de faire

Pour la liste B, le rapport donne une recommandation : l'évaluation périodique (EP), une action corrective de premier niveau (AC1) pour une dégradation partielle, ou une action corrective de second niveau (AC2) pour remplacer les matériaux, avec mesure d'empoussièrement.

Pour la liste A, il s'agit d'obligations :

• Une évaluation périodique, à refaire sous 3 ans au plus ou à toute modification importante de l'ouvrage.
• En classe 2, une mesure d'empoussièrement. En dessous de 5 fibres par litre d'air, le matériau repasse en évaluation périodique. Au-dessus, il passe en classe 3.
• En classe 3, des travaux : le propriétaire doit enlever ou confiner les matériaux sous 3 ans après réception du diagnostic, et le diagnostiqueur communique les résultats à la préfecture.

Les travaux reviennent à une entreprise qualifiée.

Un rapport d'avant 2013 est-il encore utilisable ?

Si votre diagnostic a été réalisé avant 2013, faites-le renouveler, même s'il ne signalait aucune trace d'amiante.

Copropriété et travaux : deux cas à part

Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires constitue le dossier technique amiante pour les parties communes. Si vous vendez un lot, demandez au syndic une copie de ce dossier et de sa fiche récapitulative.

Avant des travaux qui peuvent exposer à l'amiante, il faut réaliser un repérage spécifique. En cas de contrôle, on vous le demandera. Prévenez-nous dès la demande de devis.