Achat et vente d'un local commercial diagnostics obligatoires - Magasin de téléphonie

Vous avez trouvé le local idéal pour lancer votre magasin de téléphonie et vous envisagez de conclure un bail ? Avant de pouvoir disposer d’un local à usage commercial, le bailleur doit procéder à différents diagnostics et les joindre au contrat de bail.

Quels sont les diagnostics essentiels pour un magasin de téléphonie ?

Que vous soyez passionné par la vente de produits informatiques ou de téléphonie, avant de lancer votre affaire, vous aurez besoin d’avoir un bon local. Une fois que vous aurez trouvé le lieu approprié pour votre business, veillez à avoir toutes les informations essentielles sur le local. Ainsi, vous évitez de vous confronter aux mauvaises surprises. Assurez-vous que le propriétaire du local à usage commercial ait effectué les diagnostics nécessaires. Les résultats du diagnostic doivent être annexés au contrat de bail. Il existe en tout trois diagnostics obligatoires.

  • Le DPE ou diagnostic de performance énergétique

Qu’il s’agisse d’un magasin de téléphonie, d’un magasin informatique ou d’une imprimerie, le DPE doit figurer en annexe du contrat de bail. Ce diagnostic permet d’avoir un meilleur aperçu de la quantité d’énergie utilisée par le local sur une année. Il devra prendre en compte les dépenses liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. Il est aussi tenu de considérer les équipements de chauffage et de ventilation, la quantité d’émissions de CO2 et la valeur de l’énergie d’origine renouvelable générée par les équipements.

  • Le diagnostic d’amiante

L’effet de l’amiante sur l’organisme peut être néfaste. Un local à usage professionnel ou commercial ne doit pas mettre en péril la santé de ses occupants. C’est pourquoi le bailleur est obligé de procéder à un diagnostic d’amiante.

  • L’ERNMT ou l’état des risques naturels, miniers et technologiques

L’ERNMT est inévitable dans la mesure où le bien immobilier se situe dans une zone couverte :

  • Par un plan de prévention des risques technologiques ;
  • Par un plan des risques naturels prévisibles ;
  • Dans des zones de sismicité.

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Quels sont les diagnostics complémentaires pour un magasin de téléphonie ?

Afin d’assurer aux locataires que leurs biens sont en bonne et due forme, certains bailleurs procèdent à des diagnostics complémentaires. Il s’agit de l’annexe environnementale, d’un état parasitaire et d’un diagnostic de plomb. Vous avez des questions sur ces diagnostics ? Ne restez pas dans le doute, faites appel à un diagnostiqueur professionnel. Il vous donnera d’excellents conseils.

À quels risques le bailleur s’expose s’il manque à ses obligations ?

Il n’est pas rare que certains bailleurs se soustraient à leurs obligations. Ils ne procèdent pas aux diagnostics obligatoires. En tant que locataire, si vous avez été confronté à un tel bailleur et que sa négligence vous a causé des préjudices, vous avez le droit d’introduire un recours en justice.

Comme la législation sur les diagnostics immobiliers n’est pas immuable, vous devrez rester informé à ce propos. Pour être au courant des actualités ainsi qu’aux réformes dans ce domaine, entrez en relation avec un spécialiste comme Diag Immo.

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