Les diagnostics obligatoires en cas de cession de fonds de commerce à Paris 6 Arrondissement
Trois diagnostics de bail commercial sont obligatoires. Mais précisons tout d’abord qu’un bail commercial diffère d’un fonds de commerce. Un diagnostic de bail commercial est requis avant que le bailleur ne puisse faire louer son logement. Une cession de fonds de commerce ne requiert en réalité aucun diagnostic étant donné qu’elle ne cède que le matériel et les clients. Toutefois, les mêmes diagnostics obligatoires en bail commercial sont recommandés pour une cession de fonds de commerce.
Étant annexés à la promesse d’une vente de fonds de commerce à Paris 11e, les diagnostics requis sont :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il s’agit d’un diagnostic visant deux objectifs. Celui d’informer le nouvel acquéreur de la consommation d’énergie du local et celui de ses émissions de gaz à effet de serre des locaux.
- Le diagnostic en rapport avec l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : il vise à déterminer les risques naturels et technologiques. Il peut par exemple être question de savoir si le logement se situe dans une zone susceptible de faire face à une inondation.
- Le diagnostic d’hygiène et de sécurité : il sera question de contrôler s’il n’existe pas de parasites, de plomb, de termites ou d’amiante.
- Le diagnostic relatif à la Loi Carrez : est un diagnostic qui certifie la surface. Il est obligatoire si le local se situe dans une copropriété.
Les critères à cerner pour bien choisir un bon diagnostiqueur immobilier
Si vous êtes à la recherche d’un excellent diagnostiqueur à Paris 12e, vous devez vous pencher en premier lieu sur sa certification. Une fois vérifiée, vous devez aussi essayer de déterminer s’il dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. N’hésitez pas à lui demander directement. Son expérience et sa capacité à vous répondre et à vous expliquer clairement les procédés techniques sont aussi des critères essentiels.
Diag Immo est le professionnel à engager si vous avez du mal à trouver un diagnostiqueur qualifié pour vous accompagner en cas de vente de fonds de commerce. Elle intervient, aussi bien auprès des propriétaires que des notaires ou des agences immobilières. Parmi ses services, on répertorie le diagnostic amiante avant une vente, le diagnostic de plomb et le diagnostic termites.
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