Diagnostic immobilier Paris 13 (75013) - Pour Fonds de commerce

Essentiellement lors de la vente d’un local commercial ou d’un bien immobilier, les diagnostics sont obligatoires. Pour le cas d’une cession de fonds de commerce, ils restent toutefois allégés, mais toujours recommandés afin de mieux compléter le dossier.

Ce qu’il faut retenir d’un diagnostic immobilier

Un diagnostic immobilier peut être compris comme étant un état des lieux. Le diagnostiqueur aura pour travail de faire des constats réglementaires du bâtiment afin de déceler différentes caractéristiques techniques du bien immobilier en question. Il va se baser sur un référentiel donné. Ces diagnostics doivent être accomplis par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour être valables.

Lorsqu’un propriétaire souhaite faire louer son logement, il sera dans l’obligation d’établir un diagnostic immobilier. Pour la cession de fonds de commerce, ce n’est pas tout à fait pareil. Comme celle-ci ne cède pas les murs, mais seulement le matériel, les diagnostics ne sont pas obligatoires. Toutefois, ils sont recommandés.

Les différents diagnostics en fonction du type de bâtiment

Les diagnostics immobiliers à faire pour un bâtiment localisé à Paris 13 ou dans un autre arrondissement comme le diagnostic immobilier à Paris 13 diffèrent suivant le type de celui-ci. Pour le cas d’un DPE (Diagnostic de performance énergétique) par exemple, il est obligatoire, que ce soit pour une vente de logement ou de locaux commerciaux. Sa validité est de 10 ans.

Pour les constructions avant le 1er juillet 1997, que ce soit pour une vente d’habitation ou de commerce, le diagnostic amiante est obligatoire. Si le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb va être obligatoire s’il s’agit d’une habitation. Lorsqu’on n’a pas détecté la présence de plomb, sa validité est illimitée. Dans le cas contraire, il sera renouvelé après 1 an.

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Les diagnostics immobiliers Paris 13e pour une cession de fonds de commerce

Pour le cas d’une cession de fonds de commerce à Paris 13 ou dans les arrondissements de Paris comme un diagnostic immobilier à Paris 7, il n’est pas obligatoire d’effectuer des diagnostics immobiliers. Toutefois, surtout si le droit de bail est inclus dans le fonds de commerce à céder, il est recommandé d’en faire parmi les plus primordiaux. On note entre autres :

  • Le DTA ou le Dossier Technique Amiante : il est à faire si le bâti dispose d’un permis de construire avant le 1er juillet 1997.
  • Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique : pour évaluer la consommation en énergie du bâtiment sur une année.
  • L'État des risques et pollutions : pour savoir si le bâtiment pourra être exposé à des inondations, séisme, etc.

Vous pouvez sans plus tarder faire appel à Diag Immo, une entreprise de diagnostic immobilier, pour prendre en main les diagnostics requis pour mieux compléter votre dossier de cession de fonds de commerce. Elle peut intervenir pour effectuer un diagnostic de plomb, déterminer l’éventuelle présence de termite ou de plomb, réaliser un DPE, etc.

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