Diagnostics immobiliers : est-ce obligatoire en cession de fonds de commerce ?
La réalisation d'un diagnostic est une étape incontournable pour les propriétaires souhaitant vendre ou faire louer leur logement. En cession de fonds de commerce, ce n’est pas obligatoire étant donné qu’on ne vend que le fonds de commerce, constitué généralement du mobilier et de l’enseigne. Malgré cela, il est fortement recommandé de faire quelques diagnostics inéluctables afin de rassurer le repreneur quant à la sécurité du logement lié au fonds de commerce.
Les différents diagnostics immobiliers requis lors d’une cession de fonds de commerce à Paris 12e
S’il n’est donc pas obligatoire de réaliser des diagnostics immobiliers dans le cadre d’une cession de fonds de commerce à Paris oici ceux qui doivent tout de même figurer dans le contrat de vente :
- Le diagnostic amiante : pour déceler la présence d’amiante dans le bâtiment,
- Le diagnostic termite : pour identifier si le bâti présente des risques de termites. Il dépend des zones géographiques.
- L’état des risques naturels et technologiques : pour cerner la présence d’éventuels risques, comme l’inondation ou le mouvement de terrain.
- Le DPE : pour cerner la consommation énergétique annuelle du bâtiment et évaluer ses émissions de gaz à effet de serre.
La présence de ces diagnostics dans votre dossier de fonds de commerce va vous aider à réaliser des transactions sereines et rapides. De cette manière, vous pouvez facilement dénicher un repreneur.
Tous les diagnostics immobiliers
Outre ces diagnostics requis en cessions de fonds de commerce dans les arrondissements parisiens (voir le diagnostic immobilier à Paris 5), il existe également d’autres diagnostics élémentaires, surtout dans le cadre d’une vente de mur. Il s’agit essentiellement de la Loi Carrez. Ce diagnostic vise à cerner la surface réelle habitable d’un logement en déduisant les murs, cloisons, escaliers, etc. Il y a également l’état de l’installation de gaz, le constat de risque d’exposition au plomb et l’état de l’installation électrique.
Diag Immo est l’entreprise de diagnostic à contacter si vous avez besoin de compléter votre dossier dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. Composée d’une équipe compétente, diplômée et efficace, elle saura prendre en main vos besoins de diagnostics, que ce soit un diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb, DPE, termites, mesurage Loi Carrez et Loi Boutin.
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