Les différents diagnostics essentiels pour une vente de fonds de commerce
Le diagnostic immobilier Paris est obligatoire. À l’inverse des diagnostics dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. Mais, si ces diagnostics ne sont pas impératifs, ils sont tout de même requis. Parmi eux, on répertorie essentiellement :
- Un DPE : il s’agit du diagnostic de performance énergétique. Il est destiné à mesurer les dépenses en termes d’énergie du logement. Il va aussi évaluer les émissions de gaz à effet de serre produit par celui-ci. Il doit être réalisé pour toutes les maisons mises en vente ou destinées à la location. Néanmoins, les logements qui ne vont être occupés que moins de 4 mois par an ne sont pas concernés.
- Un DTA : c’est le Dossier Technique Amiante. Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les maisons construites avant le 1er juillet 1997. En fonction des rapports, le propriétaire peut être amené à faire des travaux.
Suivant les régions, il existe aussi d’autres diagnostics pouvant être requis, à savoir le diagnostic termite.
Ce qui diffère les diagnostics pour bail commercial de ceux pour la cession de fonds de commerce
Dans le cadre d’un bail commercial à Paris 20 ou dans un autre arrondissement comme à Paris 6, de nombreux diagnostics sont obligatoires. Ils devront être annexés dans l’avant-vente et le contrat de vente. Parmi ces diagnostics à faire impérativement pour un bail commercial, on retrouve le DPE, l’état des risques naturels et technologiques (inondation, séisme, risques industriels, etc.), le diagnostic amiante et de plomb, le diagnostic parasitaire et la loi Carrez pour ceux qui sont dans une copropriété.
Le professionnel à engager pour faire un diagnostic immobilier
Pour ce qui est du professionnel à engager pour réaliser un diagnostic immobilier dans les arrondissements de Paris comme un diagnostic immobilier à Paris 7, il doit être avant tout certifié. Vous devez aussi vérifier que le diagnostiqueur à engager possède une assurance responsabilité civile. L’indépendance est aussi un critère très important dans le choix d’un tel expert. Il doit effectivement fournir des résultats impartiaux.
Le DPE est parmi les diagnostics indispensables dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. D’ailleurs, il est obligatoire pour toutes les transactions immobilières. Si vous êtes en quête d’un expert à même de vous accompagner, contactez Diag Immo. Elle intervient tant auprès des particuliers que des entreprises et des collectivités.
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