Diagnostic Plomb avant vente - Cession local commercial

Le diagnostic plomb, consiste à rechercher et à mesurer, le plomb présent dans les peintures ou les revêtements des habitations construites avant 1er janvier 1949 (selon l’arrêté du 19 août 2011, relatif au contact des expositions au plomb. Que ceux-ci soient mis à la vente ou à la location (partie privative), pour les parties communes d’un immeuble d’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

Quels sont les dangers liés au plomb?

Le saturnisme est le risque majeur du plomb dans les peintures

Le saturnisme est une intoxication grave, provoquée par l’ingestion de plomb.

Cette maladie provoque des douleurs intestinales (appelées coliques du plomb) se logeant dans les os, entraînant des troubles irréversibles du système nerveux central, pouvant provoquer la mort.

Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants (moins de 6 ans).

Mais encore, le plomb perturbe de nombreuses voies métaboliques :

  • Effets sur le système nerveux central
  • Effets rénaux
  • Perturbation dans la synthèse du sang
  • Effets sur la reproduction
  • Effets sur le développement intra utérin
  • Problèmes digestifs

Les différentes utilisations du plomb, historique :

Le plomb sous forme de métal, a été employé depuis l'antiquité en raison de :

  • sa grande malléabilité et élasticité (pour sceller du fer forgé dans la pierre, ex: les balustrades),
  • d'une relative résistance à la corrosion,
  • de son bas point de fusion, notamment pour la réalisation de conduites d'eau potable (voir plomberie), de vaisselle (ex. cristal), de plaques de toiture et de gouttières, ...

Une prise de conscience de la dangerosité du plomb

Souvent associés à des métiers, tels que mineurs fondeurs, peintres ou artisans fabricants de vitraux

Le premier gouvernement à s’être sensibiliser à l’exposition au plomb, dans les habitations, fût l’Australie à la fin du XIXe siècle, suite au décès d’un enfant.

C’est après de nombreux cas d’intoxication, que la réglementation, les recommandations et un dépistage se sont progressivement mis en place, d’abord en Europe puis aux États-Unis.

Principales utilisations du plomb dans l’habitat

Propriétés du plomb

  • Imperméable
  • Résistant aux agents biologiques ( champignons, pourriture, moisissure )
  • excellentes bouches pores
  • très couvrant
  • blanc “parfait”

Logements recensés construits avant 1949 :

  • 905 000 logements individuels
  • 1 560 000 logements collectifs

soit 2 465 000 logements

Utilisation du plomb dans l’habitation

  • réalisation de peintures
  • réalisation d’impressions
  • réalisation d’enduits de rebouchage
  • réalisation d’éléments de décoration ( faux bois, fausses marches…)
  • utilisation à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, sur différents supports bois ,plâtre, fer

Le plomb a ainsi été interdit :

Pour la confection des tuyaux de distribution d'eau potable, en Suisse à partir de 1914 -1915

Bien plus tardivement, dans les autres pays (ex : les peintures au plomb ont été interdites en 1948 en France, mais l'interdiction totale pour les canalisations, ne date que de 1995).

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Déroulement d’un diagnostic plomb

À l’aide d’un appareil à fluorescence X (XRF) on peut calculer les mesures de la concentration surfacique en plomb, cet appareillage permet d’analyser au moins une raie, celle-ci sont exprimées en mg/cm2.

Les bâtiments de construction récente (à compter de janvier 1949) n’ont pas besoin d'être mesurés, exception faite des huisseries ou autres éléments métalliques, tels que volets, grilles, … (afin d’identifier une éventuelle présence de plomb)

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

  • 1 seule mesure si celle-ci, montre la présence de plomb, a une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;
  • 2 mesures, si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;
  • 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale, au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées, sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents, ceci afin de minimiser le risque de faux négatifs.

Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local, en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.

La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :

  • La zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre
  • La zone «plafond» est indiquée en clair.

Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure , sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.

NOTE : Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement.

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