L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Dans le diagnostic de bail commercial à Seine-Saint-Denis, le propriétaire vendeur ou bailleur doit remettre celui relatif à l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Il peut également être requis pour la vente de fonds de commerce. Mais, cela dépend essentiellement de la localisation et de la zone où se trouve le bâtiment.
Un ERNMT permet d’analyser :
- Les zones inondables,
- Les zones sismiques,
- Les zones susceptibles de présenter des mouvements de terrain, etc.
Mis à part les risques naturels, il y a également les risques technologiques tels que les risques industriels pouvant être chimiques ou nucléaires. Ce diagnostic est valable pour 6 mois. Une mise à jour à temps est donc nécessaire.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique figure aussi parmi les diagnostics recommandés pour une cession de fonds de commerce à Noisy-le-Grand. Il permet d’évaluer la consommation annuelle en énergie du logement. Il peut aussi fournir des données en rapport avec l’émission de gaz à effet de serre de celui-ci.
Le dossier technique amiante (DTA)
Un dossier technique d’amiante peut être nécessaire pour constituer son dossier de vente de fonds de commerce à Rosny-sous-Bois surtout si le bâtiment est édifié avant le 1er juillet 1997. Il est destiné à repérer l’éventuelle présence d’amiante dans les matériaux conçus pour la construction du bâtiment. On peut notamment le déceler dans les faux plafonds, les éléments extérieurs, les gaines, les flocages, etc. Sa validité est de 3 ans si on atteste la présence d’amiante sur les lieux. Elle est cependant illimitée si les rapports sont négatifs.
Le Constant de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Le diagnostic de plomb est nécessaire pour cerner la présence de plomb. Il est généralement obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Il est surtout recommandé pour les bâtis destinés à l’habitation. Cependant, il peut être essentiel dans le cas où l’immeuble est à la fois utilisé comme logement et local commercial.
Pour vous accompagner dans les différentes procédures de diagnostics immobiliers en cession de fonds de commerce, l’entreprise Diag Immo est celle qu’il faut contacter. Vous pouvez entre autres lui confier la réalisation d’un DPE, d’un diagnostic amiante, plomb et termites ou d’autres encore. Son équipe se charge aussi du mesurage Loi Carrez et Loi Boutin.
Le Constant de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Le diagnostic de plomb est nécessaire pour cerner la présence de plomb. Il est généralement obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Il est surtout recommandé pour les bâtis destinés à l’habitation. Cependant, il peut être essentiel dans le cas où l’immeuble est à la fois utilisé comme logement et local commercial.
Pour vous accompagner dans les différentes procédures de diagnostics immobiliers en cession de fonds de commerce, l’entreprise Diag Immo est celle qu’il faut contacter. Vous pouvez entre autres lui confier la réalisation d’un DPE, d’un diagnostic amiante, plomb et termites ou d’autres encore. Son équipe se charge aussi du mesurage Loi Carrez et Loi Boutin.
